Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 28 janvier 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts aux concours interne et externe pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable

Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le28 janvier 2026
Publié le30 janvier 2026
Articles2 articles en vigueur
NORTECK2602769A
IdentifiantLEGITEXT000053418083
RéférenceArrêté du 28 janvier 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts aux concours interne et externe pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable, version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2012-1064 du 18 septembre 2012 modifié portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs du développement durable, notamment son article 9 ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2012 modifié relatif aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves du concours interne pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable ainsi qu'à la composition et au fonctionnement du jury ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2012 modifié relatif aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves du concours externe pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable ainsi qu'à la composition et au fonctionnement du jury ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 29 octobre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours interne et externe pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000053418092

1. Le nombre total de postes offerts au titre de l'année 2026 aux concours interne et externe pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable est fixé à 8 et répartis ainsi qu'il suit :

2. - concours externe : 4 postes ;

3. - concours interne : 4 postes.

4. La répartition par spécialités et par concours est fixée de la façon suivante :

5. Spécialité « exploitation et entretien des infrastructures » : 6 postes :

6. - concours externe : 3 postes ;

7. - concours interne : 3 postes.

8. Spécialité « navigation, sécurité maritime et gestion de la ressource halieutique et des espaces marin et littoral » : 2 postes :

9. - concours externe : 1 poste ;

10. - concours interne : 1 poste.

Article 2 LEGIARTI000053418093

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 janvier 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de bureau des recrutements par concours, N. Leynaud

Textes cités liens · DILA7

Code général de la fonction publique

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 janvier 2026).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000053418083, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.