Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 29 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d'ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le29 janvier 2026
Publié le4 février 2026
Articles3 articles en vigueur
NORINTC2602772A
IdentifiantLEGITEXT000053436220
RéférenceArrêté du 29 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d'ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2002-811 du 3 mai 2002 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale ;

Vu le décret n° 2022-197 du 17 février 2022 relatif aux modalités de recrutement dans les corps de police technique et scientifique de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 27 août 2010 modifié portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires des corps techniques et scientifiques de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 19 août 2013 modifié relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours d'ingénieur de police technique et scientifique de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d'ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000053436227

1. L'arrêté du 24 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d'ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale est modifié conformément à l'article 2 suivant.

Article 2 LEGIARTI000053436229

A modifié :

  • Arrêté du 24 novembre 2025 : art. 4

Article 3 LEGIARTI000053436231

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du recrutement et des établissements de formation, B. Vidy

Textes cités liens · DILA6

Code général de la fonction publique

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 février 2026).

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