Article 1 LEGIARTI000053440879
A modifié :
- Arrêté du 28 janvier 2025 : art. null
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 7 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2025 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 février 2026
NatureArrêté
Signé le7 janvier 2026
Publié le5 février 2026
Articles2 articles en vigueur
NORINTJ2536897A
IdentifiantLEGITEXT000053440872
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2020 fixant les montants maximums de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribués aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2020 modifié fixant pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;
Vu l'arrêté du 21 août 2020 modifié fixant pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer la répartition du montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;
Vu l'arrêté du 28 janvier 2025 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000053440881
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 janvier 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale, E. Hubscher
Textes cités liens · DILA5
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 février 2026).