Article 1 LEGIARTI000053444610
1. Le prix de la journée d'hébergement dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides est fixé à 201 euros.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 2 février 2026 fixant le prix de la journée d'hébergement, le taux journalier du « forfait soins » et le prix de la journée d'hospitalisation en médecine dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 février 2026
NatureArrêté
Signé le2 février 2026
Publié le6 février 2026
Articles5 articles en vigueur
NORARMH2601506A
IdentifiantLEGITEXT000053444603
La ministre des armées et des anciens combattants et la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment ses articles L. 622-2 et R. 621-1 à R. 622-22 ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 2018 modifié pris pour l'application du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (établissements publics), notamment son titre II, chapitre III ;
Vu les délibérations du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides en sa séance du 21 novembre 2025,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000053444611
1. Le taux journalier du « forfait soins » dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides est fixé à 160 euros.
Article 3 LEGIARTI000053444612
1. Le prix de la journée d'hospitalisation en surveillance rapprochée pensionnaires, hors forfait journalier, est fixé à 536 euros.
Article 4 LEGIARTI000053444613
1. Le présent arrêté prend effet le 1 er janvier 2026.
Article 5 LEGIARTI000053444614
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 février 2026.
La ministre des armées et des anciens combattants,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général pour l'administration, C. Mauriet La ministre de l'action et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 5 e sous-direction de la direction du budget, C. Boisnaud
Textes cités liens · DILA2
Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Section 1 : Le centre de pensionnaires
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 février 2026).