Arrêté du 3 février 2026 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « AIDES »

Le ministre de l'intérieur,

Sur le rapport de la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques,

Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association, notamment son article 10 ;

Vu le décret du 16 août 1901 modifié pris pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association, notamment son article 13-1 ;

Vu le décret du 9 août 1990 ayant reconnu d'utilité publique l'association dite « AIDES » sous le nom de « Fédération AIDES », dont le siège est à Pantin (93), et l'arrêté du 30 juin 2010 ayant approuvé en dernier lieu ses statuts, ensemble ces statuts ;

Vu la délibération de l'assemblée générale de l'association en date du 15 juin 2024 ;

Vu en date du 8 septembre 2025, la demande d'avis adressée à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles ;

Vu les nouveaux statuts proposés ;

Vu les pièces établissant la situation financière de l'association ;

Vu les autres pièces du dossier ; Conformément à l'avis du Conseil d'Etat (section de l'intérieur),