Article 1 LEGIARTI000053457539
A modifié :
- Arrêté du 29 juillet 2025
Divisions : Art. Annexe II
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 5 février 2026 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2025 portant création de la mention « activités physiques et sportives de la forme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif »
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 février 2026
NatureArrêté
Signé le5 février 2026
Publié le11 février 2026
Articles2 articles en vigueur
NORSPOV2603678A
IdentifiantLEGITEXT000053457532
La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-10-17, D. 212-20 et suivants et A. 212-47 et suivants ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2025 portant création de la mention « activités physiques et sportives de la forme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif »,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000053457541
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 février 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports par intérim, J. Fournier
Textes cités liens · DILA2
Code du sport.
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 février 2026).