Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association, notamment son article 10 ;
Vu le décret du 16 août 1901 modifié pris pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association, notamment ses articles 8 et suivants ;
Vu la déclaration déposée le 15 octobre 2007 par l'Association française des malades du myélome multiple, dont le siège est à Paris (75) et publiée au Journal officiel de la République française du 17 novembre 2007 ;
Vu les délibérations de l'assemblée générale de l'association en date des 20 avril 2017 et 25 juin 2025 ;
Vu la demande présentée au nom de l'association en date du 18 septembre 2023 ;
Vu l'avis de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en date du 30 avril 2025 ;
Vu les statuts proposés par l'association ;
Vu les pièces établissant sa situation financière ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
1. L'association dite « Association française des malades du myélome multiple » ou « AF3M », dont le siège est à Paris (75), et qui a été déclarée conformément à la loi du 1 er juillet 1901, est reconnue comme établissement d'utilité publique.
2. Sont approuvés les statuts (1) de l'association tels qu'ils sont annexés au présent décret.
1. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 mars 2026.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur, Laurent Nunez (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 mars 2026).