Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu le code monétaire et financier, notamment le chapitre Ier du titre II de son livre II ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2021 relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée, notamment son article 1er ;
Vu le courrier du gouverneur de la Banque de France du 15 janvier 2026 relatif aux taux des produits d'épargne réglementée ;
Vu l'avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 22 janvier 2026,
Arrête :
1. Pour la période du 1 er février 2026 au 31 juillet 2026, sans préjudice des dispositions mentionnées au 3° du II de l'article 1 er de l'arrêté du 27 janvier 2021 susvisé, les taux mentionnés aux 1° à 5° du I du même article sont respectivement fixés à :
2. 1° 1,50 % ;
3. 2° 1,50 % ;
4. 3° 2,50 % ;
5. 4° 1,00 % ;
6. 5° 1,00 %.
1. Dans les conditions fixées par le I de l'article 4 de l'arrêté du 27 janvier 2021 relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée, le présent arrêté est applicable sous les réserves suivantes :
2. 1° Les taux mentionnés aux 1° et 5° de l'article 1 er sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française ;
3. 2° Le taux mentionné au 1° de l'article 1 er est applicable dans les îles Wallis et Futuna.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 janvier 2026.
Roland Lescure
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 janvier 2026).