Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 10 mars 2026 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès au grade d'adjoint technique principal de 2e classe du ministère de la culture, dans la branche d'activité « métiers d'art » spécialité « jardinier d'art »

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 mars 2026
NatureArrêté
Signé le10 mars 2026
Publié le12 mars 2026
Articles2 articles en vigueur
NORMICB2602271A
IdentifiantLEGITEXT000053655180
RéférenceArrêté du 10 mars 2026 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès au grade d'adjoint technique principal de 2e classe du ministère de la culture, dans la branche d'activité « métiers d'art » spécialité « jardinier d'art », version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

La ministre de la culture,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2007 modifié fixant la liste des spécialités communes à plusieurs corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2007 modifié relatif aux conditions générales d'organisation des concours de recrutement d'adjoints techniques des administrations de l'Etat ainsi qu'à la nature et au programme des épreuves par spécialités ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 2025 autorisant, au titre de l'année 2026, l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès au grade d'adjoint technique principal de 2 e classe du ministère de la culture, dans la branche d'activité « métiers d'art » spécialité « jardinier d'art »,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000053655188

1. Le nombre total de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès au corps d'adjoint technique principal de 2 e classe du ministère de la culture, dans la branche d'activité « métiers d'art » spécialité « jardinier d'art », organisés au titre de l'année 2026, est fixé à 6.

2. Ces postes sont répartis de la manière suivante :

3. - externe : 3 ;

4. - interne : 3.

Article 2 LEGIARTI000053655189

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mars 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du pilotage et de la stratégie, A. de Martin de Vivies

Textes cités liens · DILA7

Code général de la fonction publique

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 mars 2026).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000053655180, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.