Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 9 mars 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts au concours professionnel de techniciens supérieurs principaux du développement durable

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 mars 2026
NatureArrêté
Signé le9 mars 2026
Publié le13 mars 2026
Articles2 articles en vigueur
NORTECK2606362A
IdentifiantLEGITEXT000053660162
RéférenceArrêté du 9 mars 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts au concours professionnel de techniciens supérieurs principaux du développement durable, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2012-1064 du 18 septembre 2012 modifié portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs du développement durable ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2012 modifié relatif aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable ainsi qu'à la composition et au fonctionnement du jury ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture du concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000053660169

1. Le nombre de postes offerts au concours professionnel de techniciens supérieurs principaux du développement durable, au titre de l'année 2026, est fixé à 19.

2. La répartition est fixée ainsi qu'il suit :

3. Spécialité « Techniques Générales » : 14 postes ;

4. Spécialité « Exploitation et Entretien des Infrastructures » : 4 postes ;

5. Spécialité « Navigation, Sécurité Maritime et Gestion de la ressource halieutique et des espaces marin et littoral » : 1 postes.

Article 2 LEGIARTI000053660170

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mars 2026.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe à la cheffe du bureau des recrutements par concours, H. Rabia

Textes cités liens · DILA6

Code général de la fonction publique

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 mars 2026).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000053660162, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.