Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
La ministre de la culture,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 février 2026 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 6 mars 2026 portant nomination au cabinet de la ministre de la culture,
Arrête :
1. Délégation est donnée à M. Frédéric BAPTISTA, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1 er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 mars 2026.
Catherine Pégard
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 mars 2026).