Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 325-1 à L. 325-8 ;
Vu le décret n° 95-380 du 10 avril 1995 modifié fixant le statut particulier du corps des contrôleurs des douanes et droits indirects, notamment son article 7 ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des recrutements dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 3 mars 1997 modifié fixant les conditions d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement dans les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2025 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur » au titre de l'année 2026,
Arrête :
1. Le nombre de places offertes aux concours ouverts par l'arrêté du 22 décembre 2025 susvisé pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur », au titre de l'année 2026, est fixé à 16.
2. Ces places sont réparties de la manière suivante :
3. - concours externe : 8 places ;
4. - concours interne : 8 places.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 mars 2026.
Pour le ministre et par délégation :
L'inspecteur principal de 1re classe, adjoint à la cheffe du bureau RH2, S. Roumeau
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 mars 2026).