Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 17 mars 2026 fixant le nombre d'emplois offerts au recrutement par concours des professeurs de l'Institut Mines-Télécom jusqu'au 31 décembre 2026

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 mars 2026
NatureArrêté
Signé le17 mars 2026
Publié le18 mars 2026
Articles2 articles en vigueur
NORECOG2605124A
IdentifiantLEGITEXT000053686016
RéférenceArrêté du 17 mars 2026 fixant le nombre d'emplois offerts au recrutement par concours des professeurs de l'Institut Mines-Télécom jusqu'au 31 décembre 2026, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu le décret n° 2007-468 du 28 mars 2007 modifié portant statut particulier des enseignants de l'Institut Mines-Télécom, notamment ses articles 6 et 19 ;

Vu le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 modifié relatif à l'Institut Mines-Télécom,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000053686021

1. Le nombre d'emplois de professeurs de l'Institut Mines-Télécom offerts au recrutement par concours au titre de l'année 2026 est fixé à 14.

Article 2 LEGIARTI000053686028

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le vice-président du conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, M. Mortureux

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 mars 2026).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000053686016, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.