Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 3 mars 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts aux recrutements par voie du PACTE d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 mars 2026
NatureArrêté
Signé le3 mars 2026
Publié le20 mars 2026
Articles2 articles en vigueur
NORINTH2605990A
IdentifiantLEGITEXT000053704327
RéférenceArrêté du 3 mars 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts aux recrutements par voie du PACTE d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 2007 modifié fixant la liste des spécialités des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer ;

Vu l'arrêté 14 avril 2017 fixant les modalités d'organisation des recrutements d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de recrutements par voie du PACTE d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000053704334

1. Le nombre de postes offerts au titre de l'année 2026 au recrutement par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) pour l'accès au corps des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer est fixé à 27 (vingt-sept).

2. Les places offertes sont réparties de la manière suivante :


Spécialité

Zone géographique

Accueil, maintenance
et logistique

Hébergement
et restauration

TOTAL

ILE-DE-FRANCE

2

5

7

EST

1

5

6

NORD

0

1

1

OUEST

0

3

3

SUD

3

1

4

SUD-EST

0

4

4

SUD-OUEST

0

2

2

TOTAL

6

21

27

Article 2 LEGIARTI000053704335

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des personnels, A. Savy

Textes cités liens · DILA6

Code général de la fonction publique

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 mars 2026).

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