Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 27 mars 2026 modifiant le nombre de postes offerts aux élèves des instituts régionaux d'administration ouverts au titre de la session 2025 et leur répartition par corps et institut (entrée en formation au 1er octobre 2025)

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 mars 2026
NatureArrêté
Signé le27 mars 2026
Publié le28 mars 2026
Articles2 articles en vigueur
NORCPPF2608596A
IdentifiantLEGITEXT000053731145
RéférenceArrêté du 27 mars 2026 modifiant le nombre de postes offerts aux élèves des instituts régionaux d'administration ouverts au titre de la session 2025 et leur répartition par corps et institut (entrée en formation au 1er octobre 2025), version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2019-86 du 8 février 2019 modifié relatif aux instituts régionaux d'administration, notamment son article 46 ;

Vu l'arrêté du 3 février 2025 portant ouverture de la session 2025 des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration ;

Vu l'arrêté du 27 mars 2025 modifié fixant le nombre de postes offerts aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration ouverts au titre des concours 2025 et leur répartition par corps et institut ;

Vu l'arrêté du 7 novembre 2025 portant nomination des élèves des instituts régionaux d'administration et acceptation de reports (session 2025 - entrée en formation 1er octobre 2025),

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000053731152

A modifié :

  • Arrêté du 27 mars 2025 : art. 2

Article 2 LEGIARTI000053731154

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du recrutement, des compétences et des parcours professionnels, A. Rimaud-Gufflet

Textes cités liens · DILA5

Code général de la fonction publique

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 mars 2026).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000053731145, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.