Article 1 LEGIARTI000053731554
A modifié :
- Arrêté du 10 mars 2026 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 24 mars 2026 modifiant l'arrêté du 10 mars 2026 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile au sein de l'établissement public Météo-France
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 mars 2026
NatureArrêté
Signé le24 mars 2026
Publié le28 mars 2026
Articles2 articles en vigueur
NORTRAA2608127A
IdentifiantLEGITEXT000053731550
Le ministre des transports,
Vu le décret n° 93-861 du 18 juin 1993 portant création de l'établissement public Météo-France ;
Vu le décret n° 2014-1667 du 29 décembre 2014 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 10 mars 2026 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile au sein de l'établissement public Météo-France,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000053731556
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 mars 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des compétences et des ressources humaines, F. Bureaud
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 mars 2026).