Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 31 mars 2026 fixant le nombre de postes ouverts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe du corps des adjoints administratifs de l'Institut national de la statistique et des études économiques au titre de l'année 2026

Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 avril 2026
NatureArrêté
Signé le31 mars 2026
Publié le2 avril 2026
Articles2 articles en vigueur
NORECOO2608295A
IdentifiantLEGITEXT000053750340
RéférenceArrêté du 31 mars 2026 fixant le nombre de postes ouverts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe du corps des adjoints administratifs de l'Institut national de la statistique et des études économiques au titre de l'année 2026, version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2017 relatif aux modalités d'avancement au grade d'adjoint administratif principal de 2 e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2017 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2 e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

Vu l'arrêté du 12 février 2026 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2 e classe du corps des adjoints administratifs de l'Institut national de la statistique et des études économiques au titre de l'année 2026,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000053750346

1. Le nombre de postes ouverts à l'examen professionnel, au titre de l'année 2026, pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2 e classe du corps des adjoints administratifs de l'Institut national de la statistique et des études économiques est fixé à 2.

Article 2 LEGIARTI000053750347

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, F. Lenglart

Textes cités liens · DILA5

Code général de la fonction publique

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 avril 2026).

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