Article 1 LEGIARTI000053750590
A modifié :
- Arrêté du 5 juillet 2024 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 mars 2026 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2024 portant organisation de la formation à la maîtrise de stage universitaire
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 avril 2026
NatureArrêté
Signé le30 mars 2026
Publié le2 avril 2026
Articles2 articles en vigueur
NORSFHH2608940A
IdentifiantLEGITEXT000053750585
La ministre des armées et des anciens combattants, la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 6153-15 ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 portant organisation de la formation à la maîtrise de stage universitaire,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000053750592
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 mars 2026.
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins, M. Daudé La ministre des armées et des anciens combattants,
Pour la ministre et par délégation :
Le médecin général des armées, directeur central du service de santé des armées, J. Margery Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe au directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, L. Vagner-Shaw
Textes cités liens · DILA3
Code de l'éducation
Code de la santé publique
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 avril 2026).