Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 8 avril 2026 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès au corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France du ministère de la culture, spécialité « surveillance et accueil » organisés au titre de l'année 2026

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 avril 2026
NatureArrêté
Signé le8 avril 2026
Publié le11 avril 2026
Articles2 articles en vigueur
NORMICB2608500A
IdentifiantLEGITEXT000053798620
RéférenceArrêté du 8 avril 2026 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès au corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France du ministère de la culture, spécialité « surveillance et accueil » organisés au titre de l'année 2026, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

La ministre de la culture,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2012-229 du 16 février 2012 portant statut particulier du corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2021 modifié fixant les règles d'organisation générale, la nature et les programmes des épreuves des concours d'accès au corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France ainsi que la composition des jurys ;

Vu l'arrêté du 27 février 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externe et interne pour l'accès au corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France du ministère de la culture, spécialité « surveillance et accueil »,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000053798626

1. Le nombre total de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès au corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France du ministère de la culture, spécialité « surveillance et accueil », organisés, au titre de l'année 2026, est fixé à 15. Ces postes sont répartis de la manière suivante :

2. 1° Concours externe : 4 postes ;

3. 2° Concours interne : 11 postes.

Article 2 LEGIARTI000053798627

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 avril 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du pilotage et de la stratégie, A. de Martin de Vivies

Textes cités liens · DILA5

Code général de la fonction publique

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 avril 2026).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000053798620, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.