Article 1 LEGIARTI000053908493
A modifié :
- Arrêté du 13 avril 2026 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 15 avril 2026 modifiant l'arrêté du 13 avril 2026 fixant le prix de vente au public de la préparation magistrale d'aprepitant prise en charge par l'assurance maladie jusqu'à la remise à disposition du médicament concerné
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 avril 2026
NatureArrêté
Signé le15 avril 2026
Publié le17 avril 2026
Articles2 articles en vigueur
NORSFHS2610248A
IdentifiantLEGITEXT000053908484
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5121-1 et L. 5125-23 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-16-4-6 ;
Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 71 ;
Vu l'arrêté du 13 avril 2026 fixant le prix de vente au public de la préparation magistrale d'aprepitant prise en charge par l'assurance maladie jusqu'à la remise à disposition du médicament concerné (NOR : SFHS2609984A), publié le 14 avril 2026,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000053908495
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 avril 2026.
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de santé, C. Delpech La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins, E. Cohn Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de santé, C. Delpech
Textes cités liens · DILA4
Code de la santé publique
Code de la sécurité sociale.
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 avril 2026).