Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 30 avril 2026 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2025 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de septembre 2026)

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 mai 2026
NatureArrêté
Signé le30 avril 2026
Publié le3 mai 2026
Articles3 articles en vigueur
NORINTJ2611750A
IdentifiantLEGITEXT000054024471
RéférenceArrêté du 30 avril 2026 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2025 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de septembre 2026), version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 15 décembre 2025 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de septembre 2026),

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000054024473

A modifié :

  • Arrêté du 15 décembre 2025 : art. 3

Article 2 LEGIARTI000054024475

A modifié :

  • Arrêté du 15 décembre 2025 : art. null

Article 3 LEGIARTI000054024477

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 avril 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique des ressources humaines, F.-X. Martin

Textes cités liens · DILA1

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 mai 2026).

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