Article 1 LEGIARTI000054042292
A modifié :
- Arrêté du 4 août 2010
Divisions : Art. Annexe III
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 avril 2026 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 mai 2026
NatureArrêté
Signé le29 avril 2026
Publié le7 mai 2026
Articles2 articles en vigueur
NORINTJ2606320A
IdentifiantLEGITEXT000054042289
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 4 août 2010 modifié fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000054042294
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 avril 2026.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines, O. Berger
Textes cités liens · DILA2
Code de la défense. - art. L4136-3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 mai 2026).