Arrêté du 18 mai 2026 portant création d'une zone interdite identifiée SO-P 4 Roura dans la région de Roura (Guyane), dans la région d'information de vol de Cayenne

Article 1 LEGIARTI000054123281

1. Pour des besoins d'ordre militaire, il est créé une zone interdite identifiée SO-P 4 Roura dans la région de Roura (Guyane), dans la région d'information de vol de Cayenne.

Article 2 LEGIARTI000054123283

1. Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite sont définies dans l'annexe du présent arrêté.

Article 3 LEGIARTI000054123285

1. Les pilotes et les télépilotes des aéronefs en infraction sont susceptibles de se voir appliquer les dispositions prévues aux articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12 et L. 6232-13 du code des transports.

Article 4 LEGIARTI000054123287

1. Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par le biais de l'information aéronautique.

Article 5 LEGIARTI000054123289

A abrogé :

• Arrêté du 12 mai 2021 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. null
  Divisions : Annexe

Article 6 LEGIARTI000054123291

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe LEGIARTI000054123293

1. ANNEXE

2. 1. Généralités

3. Pour des besoins d'ordre militaire, il est créé une zone interdite identifiée SO-P 4 Roura dans la région de Roura (Guyane), dans la région d'information de vol de Cayenne.

4. 2. LF-P 4 Roura

5. 2.1. Limites latérales

6. Cercle de 926 mètres (0,5 Nm) de rayon centré sur 04°42ʹ13ʺN - 052°22ʹ26ʺW.

7. 2.2. Limites verticales

8. De la surface à 914 mètres (3 000 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer.

9. 2.3. Dates et heures d'activation (UTC)

10. H24.

11. 2.4. Nature et statut de la zone

12. Zone interdite qui se substitue aux portions d'espace aérien avec lesquelles elle interfère.

13. 2.5. Conditions de pénétration

14. La pénétration dans la zone est interdite à tout aéronef, à l'exception :

15. - des aéronefs effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage, de lutte contre les incendies, du transport médical ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone ;

16. - des aéronefs en procédure IFR en contact radio avec CAYENNE ACC.

17. 3. Services rendus

18. A l'intérieur de la zone les services d'information de vol et d'alerte sont rendus.

19. 4. Organismes à contacter et information des usagers

20. Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.