Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;
Vu la décision d'exécution (UE) 2015/2373 de la Commission du 26 novembre 2015 arrêtant une neuvième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique méditerranéenne ;
Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1, et les articles R. 414-1, R. 414-3, R. 414-4, R. 414-6 et R. 414-7 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;
Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,
Arrête :
1. Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 zones humides et rivière de la haute vallée de la Drôme » (zone spéciale de conservation) FR 8201683 l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/175 000 et la carte au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de la Drôme sur une partie du territoire de la commune suivante : Bâtie-des-Fonds.
1. La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Zones humides et rivière de la haute vallée de la Drôme figure en annexe au présent arrêté.
1. Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de la Drôme, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne - Rhône-Alpes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.
1. Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1. Liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site
2. 1. Liste des habitats naturels justifiant la désignation du site et figurant en annexe de l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié
3150 | Lacs eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou de l'Hydrocharition | |
3240 | Rivières alpines avec végétation ripicole ligneuse à Salix elaeagnos | |
6210 | Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d'embuissonnement sur calcaires (Festuco-Brometalia) ([*] sites d'orchidées remarquables) | |
6410 | Prairies à Molinia sur sols calcaires, tourbeux ou argilo-limoneux (Molinion caeruleae) | |
6510 | Prairies maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis) | |
7230 | Tourbières basses alcalines | |
8130 | Eboulis ouest-méditerranéens et thermophiles | |
9150 | Hêtraies calcicoles médio-européennes du Cephalanthero-Fagion | |
9160 | Chênaies pédonculées ou chênaies-charmaies subatlantiques et médio-européennes du Carpinion betuli |
3. 2. Liste des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site et figurant en annexe de l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié
Amphibiens | |||
Aucune espèce mentionnée | |||
Invertébrés | |||
1059 | Azuré de la Sanguisorbe | Maculinea teleius | |
1065 | Damier de la Succise | Euphydryas aurinia | |
1087 | (*) | Rosalie des Alpes | Rosalia alpina |
1092 | Ecrevisse à pattes blanches | Austropotamobius pallipes | |
Mammifères | |||
Aucune espèce mentionnée | |||
Plantes | |||
Aucune espèce mentionnée | |||
Poissons | |||
1163 | Chabot | Cottus gobio | |
6147 | Blageon | Telestes souffia | |
Reptiles | |||
Aucune espèce mentionnée | |||
4. Les cartes visées à l'article 1 er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visées à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de la Drôme, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement et de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.
5. Elles sont également consultables et téléchargeables sur le site de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).
Fait le 4 juillet 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité, F. Mitteault
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 juillet 2016).