Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 20 mai 2026 fixant le nombre d'emplois offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects ouvert au titre de l'année 2026

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 mai 2026
NatureArrêté
Signé le20 mai 2026
Publié le23 mai 2026
Articles2 articles en vigueur
NORCPPD2613400A
IdentifiantLEGITEXT000054128277
RéférenceArrêté du 20 mai 2026 fixant le nombre d'emplois offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects ouvert au titre de l'année 2026, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 modifié fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;

Vu l'arrêté du 3 mars 1997 modifié fixant les conditions d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement dans les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;

Vu l'arrêté du 2 novembre 2012 relatif aux conditions d'organisation, à la nature et au programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000054128283

1. Le nombre d'emplois offerts à l'examen professionnel d'accès au corps de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects ouvert, au titre de l'année 2026, est fixé à 29.

2. En outre, 29 emplois sont offerts au titre de la liste d'aptitude d'accès au corps de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects au titre de l'année 2026.

Article 2 LEGIARTI000054128284

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 mai 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la cheffe du bureau RH2, S. Roumeau

Textes cités liens · DILA5

Code général de la fonction publique

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 mai 2026).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000054128277, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.