Article 1 LEGIARTI000054128291
1. Le nombre d'emplois offerts, au titre de l'année 2026, à l'examen professionnel ouvert par l'arrêté du 26 janvier 2026 susvisé est fixé à 55.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 mai 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre d'emplois offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps de contrôleur des douanes et droits indirects
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 mai 2026
NatureArrêté
Signé le20 mai 2026
Publié le23 mai 2026
Articles2 articles en vigueur
NORCPPD2613402A
IdentifiantLEGITEXT000054128285
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 95-380 du 10 avril 1995 modifié fixant le statut particulier du corps des contrôleurs des douanes et droits indirects ;
Vu l'arrêté du 3 mars 1997 modifié fixant les conditions d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement dans les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;
Vu l'arrêté du 2 novembre 2012 relatif aux conditions d'organisation, à la nature et au programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps des contrôleurs des douanes et droits indirects ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des contrôleurs des douanes et droits indirects,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000054128293
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 mai 2026.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint à la cheffe du bureau RH2, S. Roumeau
Textes cités liens · DILA5
Code général de la fonction publique
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 mai 2026).