Article 1 LEGIARTI000054182447
1. L'annexe de l'arrêté du 3 juin 2022 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 mai 2026 modifiant l'arrêté du 3 juin 2022 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des comités sociaux d'administration des services déconcentrés de la police nationale et de l'Ecole nationale supérieure de la police
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 juin 2026
NatureArrêté
Signé le28 mai 2026
Publié le3 juin 2026
Articles3 articles en vigueur
NORINTC2614617A
IdentifiantLEGITEXT000054182438
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 413-1 et R. 413-2 ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, notamment son article 21 ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des comités sociaux d'administration des services déconcentrés de la police nationale et de l'Ecole nationale supérieure de la police,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000054182449
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000054182451
A modifié :
- Arrêté du 3 juin 2022 : art. null
Fait le 28 mai 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens, S. Cazelles
Textes cités liens · DILA4
Code général de la fonction publique
Code de la sécurité intérieure
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 juin 2026).