Article 1 LEGIARTI000054214056
A modifié :
- Arrêté du 24 avril 2026 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 mai 2026 portant modification de l'agrément conjoint des sociétés WSP Ingénieurs conseils SA et WSP France SAS en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 juin 2026
NatureArrêté
Signé le29 mai 2026
Publié le7 juin 2026
Articles2 articles en vigueur
NORTECP2612632A
IdentifiantLEGITEXT000054214050
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-3 et R. 214-129 à R. 214-132 ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;
Vu la demande d'agrément conjointe des sociétés WSP Ingénieurs conseils SA et WSP France SAS envoyée par courrier du 31 janvier 2025 et complétée par les envois du 8 septembre 2025 et du 18 février 2026 ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2026 portant agrément conjoint des sociétés WSP Ingénieurs conseils SA et WSP France SAS en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000054214058
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 mai 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service des risques naturels, A. Caron
Textes cités liens · DILA3
Code de l'environnement
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 juin 2026).