Article 1 LEGIARTI000054219548
1. L'annexe 2 de l'arrêté du 25 mars 2026 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 4 juin 2026 modifiant l'arrêté du 25 mars 2026 modifié portant habilitation de l'Union française des œuvres laïques et d'éducation physique pour les formations aux premiers secours
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 juin 2026
NatureArrêté
Signé le4 juin 2026
Publié le9 juin 2026
Articles3 articles en vigueur
NORINTE2615058A
IdentifiantLEGITEXT000054219540
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1, L. 726-2 et R. 726-3 (2°) et suivants ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2024 relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2026 modifié portant habilitation de l'Union française des œuvres laïques et d'éducation physique pour les formations aux premiers secours ;
Vu la demande de modification formulée par l'Union française des œuvres laïques et d'éducation physique le 5 juin 2026,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000054219550
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000054219552
A modifié :
- Arrêté du 25 mars 2026
Divisions : Art. Annexe 2
Fait le 4 juin 2026.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au chef du bureau du pilotage des acteurs du secours, A. Forlini
Textes cités liens · DILA3
Code de la sécurité intérieure
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 juin 2026).