Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1, L. 726-2 et R. 726-3 (2°) et suivants ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;
Vu les demandes de dérogation formulées par l'Ordre de Malte France le 28 mai 2026,
Arrête :
Article 1 LEGIARTI000054274843
1. En application de l'article 4 de l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile, l'Ordre de Malte France est autorisé à déroger aux taux d'encadrement pour la formation continue de formateurs de formateurs (FF) qui se déroulera le 27 juin 2026 à Paris (75).
2. Le nombre de participants pour cette formation est ramené à 4 au lieu de 6 à la condition de compenser le manque de candidats par des bénévoles, pour les apprentissages pratiques et mises en situation, afin d'atteindre le minimum de participants prévu par la réglementation.
Article 2 LEGIARTI000054274845
1. En application de l'article 4 de l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile, l'Ordre de Malte France est autorisé à déroger aux taux d'encadrement pour la formation continue de formateurs de formateurs (FF) qui se déroulera le 5 septembre 2026 à Lyon (69).
2. Le nombre de participants pour cette formation est ramené à 4 au lieu de 6 à la condition de compenser le manque de candidats par des bénévoles, pour les apprentissages pratiques et mises en situation, afin d'atteindre le minimum de participants prévu par la réglementation.
Article 3 LEGIARTI000054274847
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 juin 2026.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au chef du bureau du pilotage des acteurs du secours, A. Forlini
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Code de la sécurité intérieure