Article 1 LEGIARTI000054325903
1. L'annexe de l'arrêté du 18 novembre 2024 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 19 juin 2026 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2024 fixant la liste et la localisation des emplois de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat relevant du ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 juin 2026
NatureArrêté
Signé le19 juin 2026
Publié le27 juin 2026
Articles4 articles en vigueur
NORATDK2616122A
IdentifiantLEGITEXT000054325897
Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2023-1412 du 30 décembre 2023 relatif à l'emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2023 fixant le nombre des emplois de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 18 novembre 2024 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat relevant du ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000054325905
1. Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1 er juillet 2026.
Article 3 LEGIARTI000054325907
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000054325909
A modifié :
- Arrêté du 18 novembre 2024 : art. null
Fait le 19 juin 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, A. DEBAR
Textes cités liens · DILA4
Code général de la fonction publique
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 juin 2026).