Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 2 juin 2026 fixant le nombre de postes offerts au recrutement au tour extérieur dans le corps des directeurs des services pénitentiaires au titre de l'année 2026

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 juin 2026
NatureArrêté
Signé le2 juin 2026
Publié le28 juin 2026
Articles2 articles en vigueur
NORJUSK2609935A
IdentifiantLEGITEXT000054325949
RéférenceArrêté du 2 juin 2026 fixant le nombre de postes offerts au recrutement au tour extérieur dans le corps des directeurs des services pénitentiaires au titre de l'année 2026, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires ;

Vu l'arrêté du 20 février 2023 fixant les modalités de l'examen des titres professionnels et de l'établissement de la liste d'aptitude d'accès au corps des directeurs de services pénitentiaires ;

Vu l'avis du 13 avril 2026 pour le recrutement au tour extérieur dans le corps des directeurs des services pénitentiaires au titre de l'année 2026,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000054325954

1. Le nombre total de postes offerts au recrutement au tour extérieur dans le corps des directeurs des services pénitentiaires au titre de l'année 2026, est fixé à 6.

Article 2 LEGIARTI000054325955

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juin 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de bureau du recrutement, A. RAVATE

Textes cités liens · DILA4

Code général de la fonction publique

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 juin 2026).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000054325949, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.