Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 26 juin 2026 portant agrément et renouvellement d'agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er juillet 2026

NatureArrêté

Signé le26 juin 2026

Publié le1er juillet 2026

Articles2 articles en vigueur

NORSFHZ2617479A

IdentifiantLEGITEXT000054366347

Référence

Arrêté du 26 juin 2026 portant agrément et renouvellement d'agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, version consolidée au 7 novembre 2026

Légifrance →

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;

Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu les avis de la Commission nationale d'agrément en date des 19 mai et 24 juin 2026,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000054366352

1. 1° Est délivré pour cinq ans l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :

2. - Jeune et rose ;

3. 2° Est renouvelé pour cinq ans à compter du 9 août 2026, l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :

4. - APF France handicap ;

5. - Association française du Gougerot-Sjögren et des syndromes secs ;

6. 3° Est renouvelé pour cinq ans à compter du 10 août 2026, l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :

7. - Grandir ;

8. - Lutte, information, étude des infections nosocomiales ;

9. - Vaincre la mucoviscidose ;

10. - Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques ;

11. - Association pour la recherche sur la sclérose latérale amyotrophique ;

12. 4° Est renouvelé pour cinq ans à compter du 27 septembre 2026, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :

13. - Association française contre l'Amylose.

Article 2 LEGIARTI000054366353

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juin 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques, F. KERVELLA

Textes cités liens · DILA2

Décret n°2017-908 du 6 mai 2017

Code de la santé publique

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er juillet 2026).

Texte d'origine, publié au JO →