La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 4 octobre 2006 modifié définissant les modalités d'organisation de l'année de recherche durant le troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie,
Arrêtent :
Article 1 LEGIARTI000054444055
1. Le nombre d'étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'étudiants de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques et d'étudiants de troisième cycle long des études odontologiques susceptibles de bénéficier d'une année-recherche est fixé à 699 pour l'année universitaire 2026-2027.
2. La répartition est fixée par région et subdivision pour les étudiants de troisième cycle des études de médecine, par région pour les étudiants de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques et au niveau national pour les étudiants de troisième cycle long des études odontologiques, selon le tableau figurant en annexe.
Article 2 LEGIARTI000054444056
1. Les contrats d'année recherche de médecine non conclus au 11 septembre 2026 sont répartis entre l'ensemble des unités de formation et de recherche de médecine d'une même région. Cette répartition est réalisée par les directeurs d'unités de formation et de recherche, sur le fondement du classement de la commission régionale de sélection mentionnée au I de l'article 3 de l'arrêté du 4 octobre 2006 susvisé.
2. A l'issue de cette répartition, les contrats d'année recherche de médecine et de pharmacie non conclus au 24 septembre 2026 sont répartis entre les unités de formation et de recherche de médecine et de sciences pharmaceutiques d'une même région. Cette répartition est réalisée par l'agence régionale de santé territorialement compétente sur le fondement du classement des commissions de sélection mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 4 octobre 2006 susvisé.
3. Les contrats d'année recherche non conclus au 9 octobre 2026 feront l'objet, par arrêté, d'une nouvelle répartition nationale, en fonction des besoins territoriaux.
Article 3 LEGIARTI000054444059
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000054444060
1. ANNEXE
2. NOMBRE D'ÉTUDIANTS DE TROISIÈME CYCLE DES ÉTUDES DE MÉDECINE, D'ÉTUDIANTS DE TROISIÈME CYCLE SPÉCIALISÉ DES ÉTUDES PHARMACEUTIQUES ET D'ÉTUDIANTS DE TROISIÈME CYCLE LONG DES ÉTUDES ODONTOLOGIQUES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER D'UNE ANNÉE-RECHERCHE AU TITRE DE L'ANNÉE UNIVERSITAIRE 2026-2027
Région |
Subdivision |
Médecine |
Pharmacie |
Odontologie |
|---|
Auvergne-Rhône-Alpes |
Clermont-Ferrand |
10 |
23 |
13 |
Grenoble |
16 |
Lyon |
29 |
Saint-Etienne |
10 |
Bourgogne-Franche-Comté |
Besançon |
6 |
6 |
Dijon |
13 |
Bretagne |
Brest |
8 |
4 |
Rennes |
19 |
Centre-Val de Loire |
Tours |
20 |
1 |
Grand Est |
Strasbourg |
17 |
7 |
Nancy |
15 |
Reims |
12 |
Hauts-de-France |
Amiens |
9 |
5 |
Lille |
31 |
Ile-de-France |
Ile-de-France |
139 |
19 |
Normandie |
Caen |
6 |
4 |
Rouen |
21 |
Nouvelle-Aquitaine |
Poitiers |
14 |
13 |
Bordeaux |
26 |
Limoges |
10 |
Occitanie |
Toulouse |
24 |
17 |
Montpellier |
24 |
Pays de la Loire |
Angers |
11 |
7 |
Nantes |
24 |
Provence-Alpes-Côte d'Azur |
Aix Marseille |
29 |
12 |
Nice |
12 |
Océan Indien |
Océan Indien |
7 |
0 |
Antilles-Guyane |
Antilles-Guyane |
6 |
0 |
TOTAL |
568 |
118 |
13 |
Fait le 16 juillet 2026.
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé, R. BÉGUÉ
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la stratégie et de la qualité des formations, L. REGNIER
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Code de la santé publique