Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 8 juillet 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour le recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité administration générale

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le8 juillet 2026
Publié le22 juillet 2026
Articles2 articles en vigueur
NORTECK2601861A
IdentifiantLEGITEXT000054451889
RéférenceArrêté du 8 juillet 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour le recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité administration générale, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2012-1065 du 18 septembre 2012 portant statut particulier du corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 2012 modifié fixant la nature et le programme des épreuves du concours professionnel de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité administration générale ;

Vu l'arrêté du 29 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026, l'ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité administration générale,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000054451895

1. Le nombre de postes offerts au concours professionnel de recrutement de secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité administration générale, est fixé à : 66.

Article 2 LEGIARTI000054451896

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juillet 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du bureau des recrutements par concours, N. LEYNAUD

Textes cités liens · DILA5

Code général de la fonction publique

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 juillet 2026).

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