Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Le ministre de l'intérieur,
Sur le rapport de la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques,
Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association, notamment son article 10 ;
Vu le décret du 16 août 1901 modifié pris pour l'exécution de cette loi, notamment son article 13-1 ;
Vu le décret du 28 mai 1933 ayant reconnu d'utilité publique l'association dite « Fédération Nationale André Maginot des Anciens Combattants et Victimes de guerre (FNAM) » sous le nom de « Fédération Nationale des Mutilés, Victimes de guerre, et anciens combattants » et dont le siège est à Paris (75), et l'arrêté du 19 mai 2017 ayant approuvé en dernier lieu ses statuts, ensemble ces statuts ;
Vu la délibération de l'assemblée générale de l'association du 27 juin 2025 ;
Vu la demande d'avis adressée le 14 avril 2026 à la ministre des armées et des anciens combattants ;
Vu les nouveaux statuts proposés ;
Vu les pièces établissant la situation financière de l'association ;
Vu les autres pièces du dossier, Conformément à l'avis du Conseil d'Etat (section de l'intérieur),
Arrête :
1. L'association dite « Fédération Nationale André Maginot des Anciens Combattants et Victimes de guerre (FNAM) », dont le siège est à Paris (75) et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 28 mai 1933, est régie par les statuts (1) annexés au présent arrêté.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 juillet 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du bureau des associations et des fondations, C. PONCET (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 juillet 2026).