Arrêté du 15 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2014 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Héli Sécurité

Le ministre des transports,

Vu le code des transports, sa sixième partie, notamment son livre IV ;

Vu l'arrêté du 5 juin 2001 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Héli Sécurité ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu l'arrêté du 25 juillet 2014 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Héli Sécurité ;

Vu l'avis aux transporteurs aériens de l'Union européenne de disponibilité de droits de trafic, publié au Journal officiel de la République française le 24 avril 2026, et la notice publiée sur le site internet du ministère des transports ;

Vu les dossiers et les observations complémentaires écrites postérieures par lesquels les transporteurs aériens Alpes Hélicoptères, Green Bees Hélico et Héli Sécurité se sont portés candidats pour assurer la liaison Nice-Monaco ;

Vu le document intitulé « Projet de décision suite à l'appel à candidatures lancé 24 avril 2026 sur les services aériens entre Nice et Monaco » publié le 17 juin 2026 sur le site internet du ministère des transports proposant de retenir Alpes Hélicoptères et Héli Sécurité sur la liaison Nice-Monaco,