Article 1 LEGIARTI000054543684
1. L'appel à manifestation d'intention de projets au titre de 2026 prévu par l'article 2 du décret du 19 avril 2022 susvisé, annexé au présent arrêté, est approuvé (1).
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 10 juillet 2026 portant approbation de l'appel à manifestation d'intention de projets relevant du dispositif « Initiatives OSC » pour le financement des initiatives des organisations de la société civile
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 juillet 2026
NatureArrêté
Signé le10 juillet 2026
Publié le29 juillet 2026
Articles2 articles en vigueur
NOREAEM2618925A
IdentifiantLEGITEXT000054543678
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, notamment ses articles 1er et 2 ;
Vu le décret n° 2022-571 du 19 avril 2022 portant application du VIII de l'article 2 de la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000054543686
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 juillet 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la mondialisation, A. GRILLO (1) L'appel à manifestation d'intention est consultable sur le site internet de l'Agence française de développement (AFD) : https://www.afd.fr/fr/les-financements-des-projets-des-ong
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 juillet 2026).