Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 17 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2022 fixant la liste des spécialités vétérinaires

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le17 juillet 2026
Publié le29 juillet 2026
Articles3 articles en vigueur
NORAGRE2618497A
IdentifiantLEGITEXT000054545233
RéférenceArrêté du 17 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2022 fixant la liste des spécialités vétérinaires, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 241-28 et R. 812-65 ;

Vu l'arrêté du 13 avril 2021 relatif aux formations conduisant aux diplômes nationaux de spécialisation vétérinaire ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2022 fixant la liste des spécialités vétérinaires ;

Vu l'avis du Conseil national de l'ordre des vétérinaires en date du 26 mai 2026,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000054545240

1. L'annexe prévue à l'arrêté du 26 janvier 2022 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Article 2 LEGIARTI000054545242

1. Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et le président du conseil national de l'ordre des vétérinaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe LEGIARTI000054545244

A modifié :

  • Arrêté du 26 janvier 2022 : art. null

Fait le 17 juillet 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, B. BONAIMÉ

Textes cités liens · DILA3

Code rural et de la pêche maritime

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 juillet 2026).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000054545233, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.