Article 1 LEGIARTI000054559639
A modifié :
- Arrêté du 29 juillet 2021 : art. null
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2021 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 juillet 2026
NatureArrêté
Signé le28 juillet 2026
Publié le30 juillet 2026
Articles2 articles en vigueur
NORARMD2620788A
IdentifiantLEGITEXT000054559636
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu l'arrêté du 29 juillet 2021 modifié relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du 26 mars 2026,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000054559641
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 juillet 2026.
Catherine VAUTRIN
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 juillet 2026).