Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu le code monétaire et financier, notamment le chapitre Ier du titre II de son livre II ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2021 relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée, notamment son article 1er ;
Vu le courrier du gouverneur de la Banque de France du 15 juillet 2026 relatif aux taux des produits d'épargne réglementée ;
Vu l'avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 20 juillet 2026,
Arrête :
1. Pour la période du 1 er août 2026 au 31 janvier 2027, sans préjudice des dispositions mentionnées au 3° du II de l'article 1 er de l'arrêté du 27 janvier 2021 susvisé, le taux mentionné au 3° du I du même article est fixé à 2,50 %.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 juillet 2026.
Roland LESCURE
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 juillet 2026).