Article 1 LEGIARTI000054588773
1. L'annexe 2 de l'arrêté du 17 novembre 2025 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2025 modifié portant habilitation de la Fédération française des maîtres-nageurs sauveteurs (FFMNS) pour les formations aux premiers secours
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 juillet 2026
NatureArrêté
Signé le29 juillet 2026
Publié le31 juillet 2026
Articles3 articles en vigueur
NORINTE2620935A
IdentifiantLEGITEXT000054588765
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1, L. 726-2 et R. 726-3 (2°) et suivants ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2024 relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2025 modifié portant habilitation de la Fédération française des maîtres-nageurs sauveteurs (FFMNS) pour les formations aux premiers secours ;
Vu la demande de modification formulée par la Fédération française des maîtres-nageurs sauveteurs le 27 juillet 2026,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000054588775
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000054588777
A modifié :
- Arrêté du 17 novembre 2025
Divisions : Art. Annexe 2
Fait le 29 juillet 2026.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au chef du bureau du pilotage des acteurs du secours, A. FORLINI
Textes cités liens · DILA3
Code de la sécurité intérieure
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 juillet 2026).