Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 27 juillet 2026 portant classement par groupe des régies auprès des missions diplomatiques, des postes consulaires et des représentations permanentes de la France auprès des organismes communautaires et internationaux à l'étranger

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 août 2026
NatureArrêté
Signé le27 juillet 2026
Publié le2 août 2026
Articles3 articles en vigueur
NOREAEA2620124A
IdentifiantLEGITEXT000054598902
RéférenceArrêté du 27 juillet 2026 portant classement par groupe des régies auprès des missions diplomatiques, des postes consulaires et des représentations permanentes de la France auprès des organismes communautaires et internationaux à l'étranger, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu l'arrêté du 30 août 2024 habilitant le ministre des affaires étrangères à créer des régies auprès des missions diplomatiques, des postes consulaires et des représentations permanentes de la France auprès des organismes communautaires et internationaux à l'étranger ;

Vu l'accord du comptable assignataire,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000054598905

1. Le classement des régies auprès des missions diplomatiques, des postes consulaires et des représentations permanentes de la France auprès des organismes communautaires et internationaux à l'étranger est fixé conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Article 2 LEGIARTI000054598906

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe LEGIARTI000054598907

1. ANNEXE


GROUPES

Contre-valeur de la moyenne des recettes,
des dépenses ou du montant cumulé des recettes
et des dépenses des trois années précédentes
(en euros)

Montant annuel
de l'indemnité de maniement de fonds (en euros)

Régies classées pour la période
du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028

1

Jusqu'à 150 000 €

120 €

Alep, Amsterdam, Atlanta, Banjul, Barcelone, Cotonou section consulaire, Damas, Édimbourg, Ekaterinbourg, Karachi, Recife, Vienne section consulaire.

2

150 001 à 460 000 €

210 €

Achgabat, Agadir, Apia, Asmara, Bandar Seri Begawan, Bichkek, Bissao, Boston, Chicago, Djouba, Fès, Francfort, Gaborone, Houston, Le Cap, Lusaka, Managua, Miami, Milan, Monrovia, Munich, Port d'Espagne, Port-Moresby, Praia, Pyongyang, San Salvador, Sanaa, Tanger, Tegucigalpa, Vancouver, Victoria.

3

460 001 à 910 000 €

430 €

Andorre, Assomption, Chisinau, Douchanbe, Georgetown, Katmandou, Kingston, La Valette, Ljubljana, Los Angeles, Marrakech, Monaco, New-York, Podgorica, Pointe-Noire, San Francisco, Sao Paulo, Suva, Toronto, Vilnius, Windhoek, Zurich.

4

910 001 à 1 500 000 €

550 €

Bakou, Bratislava, Calcutta, Caracas, Dacca, Guatemala, Harare, La Havane, La Paz, Luxembourg, Oulan-Bator, Paramaribo, Pristina, Rangoun, Reykjavik, Riga, Rio de Janeiro, Saint-Pétersbourg, Shenyang, Skopje, Sydney, Tbilissi, Tel-Aviv consulat.

5

1 500 001 à 3 000 000 €

580 €

Addis-Abeba, Belgrade, Budapest, Bujumbura, Castries, Colombo, Copenhague, Dar-Es-Salam, Douala, Dubaï, Dublin, Erevan, Genève consulat, Helsinki, Johannesburg, Kampala, Khartoum, Kigali, Kuala Lumpur, Lima, Lisbonne, Luanda, Malabo, Manama, Maputo, Minsk, Montevideo, Panama, Port-Louis, Port-Vila, Prague, Québec, Saint-Domingue, San José, Sarajevo, Sofia, Tachkent, Tallinn, Tirana, Tripoli, Vientiane, Wellington, Zagreb.

6

3 000 001 à 4 500 000 €

610 €

Astana, Accra, Bucarest, Buenos Aires, Djibouti, Doha, Genève O.N.U, Hanoï, Ho-Chi-Minh-Ville, Hong Kong, Islamabad, Kaboul, La Haye, Lagos, Le Caire consulat, Lome, Mascate, Nicosie, Nouakchott, Oslo, Phnom-Penh, Quito, Santiago du Chili, Séoul, Stockholm, Taipei, Wuhan.

7

4 500 001 à 6 000 000 €

640 €

Abuja, Annaba, Bagdad, Bangalore, Beyrouth consulat, Bogota, Chengdu, Erbil, Kiev, Kinshasa, Koweït, Manille, Mexico, Moroni, Nairobi, New-York O.N.U, Oran, Prétoria, Singapour, Vienne.

8

6 000 001 à 7 500 000 €

670 €

Athènes, Bamako, Bangui, Berne, Bombay, Brazzaville, Conakry, Madrid, Ouagadougou, Pondichéry, Port-Au-Prince, Téhéran, Varsovie, Yaoundé.

9

7 500 001 à 9 000 000 €

700 €

Abou dabi, Canberra, Canton, Cotonou, Djeddah, Jakarta, Ottawa, Rome, Tokyo.

10

9 000 001 à 10 500 000 €

730 €

Amman, Ankara, Bangkok, Istanbul, Le Caire, Libreville, Moscou, Tananarive.

11

10 500 001 à 12 000 000 €

760 €

Bruxelles, Casablanca, Moscou consulat, New Delhi, Niamey.

12

12 000 001 à 13 500 000 €

790 €

Berlin, Londres.

13

13 500 001 à 15 000 000 €

820 €

Beyrouth, Brasilia, Londres consulat, Montréal, Ndjaména, Shanghai, Tel-Aviv.

14

15 000 001 à 16 500 000 €

850 €

Dakar.

15

16 500 001 à 18 000 000 €

880 €

Pékin, Riyad.

16

18 000 001 à 19 500 000 €

910 €

Jérusalem.

17

19 500 001 à 21 000 000 €

940 €

Tunis.

18

21 000 001 à 22 500 000 €

970 €

19

22 500 001 à 24 000 000 €

1 000 €

Abidjan, Alger.

20

24 000 001 à 25 500 000 €

1 030 €

21

25 500 001 à 27 000 000 €

1 060 €

22

27 000 001 à 28 500 000 €

1 090 €

Rabat.

23

28 500 001 à 30 000 000 €

1 120 €

24

30 000 001 à 31 500 000 €

1 150 €

25

31 500 001 à 33 000 000 €

1 180 €

26

33 000 001 à 34 500 000 €

1 210 €

27

34 500 001 à 36 000 000 €

1 240 €

28

36 000 001 à 37 500 000 €

1 270 €

29

37 500 001 à 39 000 000 €

1 300 €

30

39 000 001 à 40 500 000 €

1 330 €

31

40 500 001 à 42 000 000 €

1 360 €

32

42 000 001 à 43 500 000 €

1 390 €

33

43 500 001 à 45 000 000 €

1 420 €

34

45 000 001 à 46 500 000 €

1 450 €

35

46 500 001 à 48 000 000 €

1 480 €

36

48 000 001 à 49 500 000 €

1 510 €

Washington.

37

49 500 001 à 51 000 000 €

1 540 €

Par tranche de 1 500 000 € au-dessus de 51 000 000 €…

… ajouter 30 € par tranche supplémentaire

Fait le 27 juillet 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires financières, N. GREEN

Textes cités liens · DILA1

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 août 2026).

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