Article 1 LEGIARTI000054622455
A modifié :
- Arrêté du 15 décembre 2025 : art. null
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2025 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de septembre 2026)
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 août 2026
NatureArrêté
Signé le29 juillet 2026
Publié le6 août 2026
Articles2 articles en vigueur
NORINTJ2620947A
IdentifiantLEGITEXT000054622449
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie, notamment son article 13-1 ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2011 modifié fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie, notamment son annexe I ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2025 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de septembre 2026),
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000054622457
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 juillet 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique des ressources humaines, F.-X. MARTIN
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 août 2026).