Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 5 août 2026 fixant le nombre de postes sur lesquels sont susceptibles d'être recrutés des professionnels bénéficiant d'une autorisation d'exercice en application des dispositions des articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 du code de la santé publique

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 août 2026
NatureArrêté
Signé le5 août 2026
Publié le7 août 2026
Articles3 articles en vigueur
NORSFHH2621658A
IdentifiantLEGITEXT000054634380
RéférenceArrêté du 5 août 2026 fixant le nombre de postes sur lesquels sont susceptibles d'être recrutés des professionnels bénéficiant d'une autorisation d'exercice en application des dispositions des articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 du code de la santé publique, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie, et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 ;

Vu le décret n° 2024-664 du 3 juillet 2024 modifiant le décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 relatif à l'exercice dans certains territoires d'outre-mer des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000054634387

1. 1° Le nombre de postes, répartis par territoire, structure d'accueil, profession et, le cas échéant, spécialité sur lesquels sont susceptibles d'être recrutés des professionnels bénéficiant d'une autorisation d'exercice conformément aux dispositions des articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 du code de la santé publique figure en annexe du présent arrêté.

2. 2° Les candidats à l'autorisation d'exercer la profession de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme ou pharmacien adressent leur dossier de demande d'autorisation d'exercice au directeur général de l'agence régionale de santé ou au représentant de l'Etat à Saint-Pierre-et-Miquelon par courrier ou par voie dématérialisée sur la plateforme prévue à cet effet, du lundi 3 août 2026 au jeudi 1 er octobre 2026.

Article 2 LEGIARTI000054634390

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe LEGIARTI000054634391

1. ANNEXE

2. POSTES OUVERTS AU RECRUTEMENT DE PRATICIEN BÉNÉFICIANT D'UNE AUTORISATION D'EXERCICE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES L. 4131-5 ET L. 4221-14-3 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

3. Pour la Guyane


Etablissement

Profession

Spécialité

Nombre
de postes

SPSTG Rémire

Médecin

Médecine et santé au travail

1

SPSTG Kourou

Médecin

Médecine et santé au travail

1

SPSTG Saint-Laurent du Maroni

Médecin

Médecine et santé au travail

1

CTG- PMI de Guyane

Médecin

Santé publique

2

Médecin

Médecine générale

3

Médecin

Pédiatrie

3

Sage-femme

1

Hôpital privé SAINT-PAUL

Médecin

Médecine physique et de réadaptation

1

Médecin

Médecine générale

5

Médecin

Endocrinologie-diabétologie-nutrition

1

Hôpital privé SAINT-ADRIEN

Médecin

Gériatrie

1

Hôpital privé SAINT-GABRIEL

Médecin

Néphrologie

1

Médecin

Médecine cardiovasculaire

1

Médecin

Médecine générale

3

Médecin

Pneumologie

1

Médecin

Hépato-gastro-entérologie

2

Médecin

Endocrinologie-diabétologie-nutrition

1

Médecin

Neurologie

1

Médecin

Radiologie et imagerie médicale

2

Pharmacien

Pharmacie

2

Médecin

Chirurgie maxillo-faciale

1

Médecin

Anesthésie-réanimation

1

Médecin

Dermatologie et vénérologie

1

Médecin

Urologie

1

Centre hospitalier de Cayenne

Médecin

Chirurgie orthopédique et traumatologique

2

Médecin

Chirurgie vasculaire

1

Médecin

Gériatrie

2

Médecin

Médecine physique et de réadaptation

1

Médecin

Médecine vasculaire

2

Chirurgien-dentiste

Odontologie

1

Médecin

Oncologie

2

Médecin

Ophtalmologie

1

Médecin

Oto-Rhino-Laryngologie

1

Médecin

Psychiatrie

8

Centre hospitalier de l'Ouest Guyanais (CHOG)

Médecin

Biologie médicale

2

Médecin

Gériatrie

1

Médecin

Psychiatrie

5

Médecin

Chirurgie orthopédique et traumatologique

1

Médecin

Chirurgie vasculaire

1

Médecin

Oncologie

1

Médecin

Oto-Rhino-Laryngologie et chirurgie cervico-faciale

1

Pharmacien

Pharmacie

2

CHU de Guyane

Médecin

Anatomie et cytopathologie

2

Médecin

Anesthésie-réanimation

7

Médecin

Biologie médicale

3

Pharmacien

Biologie médicale

3

Médecin

Chirurgie maxillo-faciale

4

Médecin

Dermatologie et vénérologie

2

Médecin

Endocrinologie-diabétologie-nutrition

3

Médecin

Gynécologie-obstétrique

9

Médecin

Hépato-gastro-entérologie

2

Médecin

Maladies infectieuses et tropicales

5

Médecin

Médecine cardiovasculaire

3

Médecin

Médecine d'urgence

12

Médecin

Médecine du travail

4

Médecin

Médecine générale

10

Médecin

Médecine intensive-réanimation

3

Médecin

Médecine interne

2

Médecin

Médecine nucléaire

1

Médecin

Néphrologie

1

Médecin

Neurochirurgie

1

Médecin

Neurologie

2

Médecin

Pédiatrie

10

Pharmacien

Pharmacie

3

Médecin

Pneumologie

1

Médecin

Radiologie et imagerie médicale

5

Médecin

Rhumatologie

1

Médecin

Urologie

1

4. Pour Mayotte


Etablissement

Profession

Spécialité

Nombre
de postes

Centre hospitalier de Mayotte

Médecin

Santé publique

1

Médecin

Pneumologie

1

Médecin

Dermatologie et vénérologie

1

Médecin

Médecine générale

7

Médecin

Urologie

1

Médecin

Pédiatrie

4

Médecin

Radiologie et imagerie médicale

1

Médecin

Oncologie

1

Médecin

Médecine cardiovasculaire

1

Médecin

Hépato-gastro-entérologie

1

Médecin

Biologie médicale

1

Pharmacien

Biologie médicale

1

Médecin

Gynécologie-obstétrique

1

Centre de Santé ONAKIA

Médecin

Ophtalmologie

1

Médecin

Médecine générale

1

Centre de Santé UNONO

Médecin

Médecine générale

2

Chirurgien-dentiste

Odontologie

2

Protection Civile Santé Mayotte

Médecin

Médecine générale

4

Chirurgien-dentiste

Odontologie

2

Centre de santé Hamjago

Médecin

Ophtalmologie

1

Centre de consultations de Bandrelé

Médecin

Médecine générale

1

Médecin

Dermatologie et vénérologie

1

5. Pour la Guadeloupe


Etablissement

Profession

Spécialité

Nombre
de postes

CHU de la Guadeloupe

Médecin

Médecine générale

2

Médecin

Médecine nucléaire

1

Médecin

Neurologie

2

Conseil départemental de la Guadeloupe

Pharmacien

Pharmacie

1

Médecin

Médecine générale

5

Médecin

Pédiatrie

1

Centre hospitalier de la Basse-Terre

Médecin

Gériatrie

1

Médecin

Médecine générale

1

Chirurgien-dentiste

Odontologie

1

Centre hospitalier de Capesterre Belle Eau

Médecin

Gériatrie

1

Médecin

Médecine générale

1

Médecin

Médecine physique et de réadaptation

1

Centre hospitalier gérontologique Jacques Salin

Médecin

Médecine générale

3

Médecin

Médecine interne et immunologie clinique

1

Centre hospitalier Maurice Selbonne

Médecin

Médecine physique et de réadaptation

1

Médecin

Endocrinologie-diabétologie-nutrition

1

Médecin

Médecine générale

1

Centre hospitalier Louis Daniel Beauperthuy

Médecin

Médecine générale

1

Médecin

Psychiatrie

1

Médecin

Gériatrie

1

Centre hospitalier de Sainte-Marie

Médecin

Médecine générale

1

Etablissement public de santé mentale de la Guadeloupe

Médecin

Psychiatrie

9

Médecin

Médecine générale

1

Centre de santé dentaire Hygident Colin

Chirurgien-dentiste

Odontologie

2

Chirurgien-dentiste

Chirurgie orale

1

Centre de santé Clin d'œil les abymes

Médecin

Ophtalmologie

3

Centre de santé Hygivision Saint-François

Médecin

Ophtalmologie

4

Centre de santé Hygivision Colin

Médecin

Ophtalmologie

4

Centre de santé Ideal santé destreland

Médecin

Ophtalmologie

4

Médecin

Dermatologie et vénérologie

2

Médecin

Médecine générale

2

Médecin

Oto-Rhino-Laryngologie

2

Centre de santé Ideal santé Sainte Rose

Médecin

Ophtalmologie

2

Médecin

Médecine cardiovasculaire

3

Médecin

Oto-Rhino-Laryngologie

2

Médecin

Dermatologie et vénérologie

2

Center de santé Ideal santé Basse Terre

Médecin

Ophtalmologie

2

Clinique La violette

Médecin

Gériatrie

1

Médecin

Médecine générale

1

Médecin

Médecine générale

1

Clinique Les Nouvelles Eaux Vives

Médecin

Psychiatrie

1

GIE IRM Basse Terre

Médecin

Radiologie et imagerie médicale

1

Clinique MANIOUKANI Gourbeyre

Médecin

Médecine générale

1

Médecin

Médecine physique et de réadaptation

1

SMRG KALANA Bouillante

Médecin

Gériatrie

1

Médecin

Médecine générale

1

WATAKI Saint-Martin

Médecin

Médecine physique et de réadaptation

1

Médecin

Médecine générale

1

Centre de Santé Medento

Médecin

Gynécologie-obstétrique

2

Chirurgien-dentiste

Chirurgie orale, implantologue, Maxilo-facialle

1

Groupe Clin d'Oeil SCIC SAS CO2 Saint-Martin

Médecin

Ophtalmologie

1

6. Pour la Martinique


Etablissement

Profession

Spécialité

Nombre
de postes

ASSOCIATION LE POINT SANTE (ALPS)

Médecin

Oto-Rhino-Laryngologie

1

Médecin

Médecine générale

1

Médecin

Médecine cardiovasculaire

1

Médecin

Dermatologie et vénérologie

1

Fait le 5 août 2026.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé, M. REYNIER

Textes cités liens · DILA3

Code de la santé publique

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 août 2026).

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