Article 1 LEGIARTI000054655848
1. Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 23 novembre 2023 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 7 août 2026 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2023 portant diverses dispositions réglementaires relatives à l'office anti-cybercriminalité
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 août 2026
NatureArrêté
Signé le7 août 2026
Publié le9 août 2026
Articles3 articles en vigueur
NORINTC2621665A
IdentifiantLEGITEXT000054655835
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment ses articles 6 et 22 ;
Vu le décret n° 2023-1083 du 23 novembre 2023 portant création de l'office anti-cybercriminalité ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 2023 portant diverses dispositions réglementaires relatives à l'office anti-cybercriminalité ;
Vu l'avis du comité social d'administration de réseau de la police nationale en date du 9 juillet 2026 ;
Sur la proposition du directeur général de la police nationale,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000054655844
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000054655846
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 2023 : art. null
Fait le 7 août 2026.
Laurent NUÑEZ
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 août 2026).