Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;
Vu le règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles, notamment son article 24 ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code des douanes ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 641-7 ;
Vu l'avis favorable du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité issu de la consultation écrite du 13 au 19 juillet 2026 sur la proposition de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Beaujolais »,
Arrêtent :
1. Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Beaujolais » est homologué.
2. Le cahier des charges ainsi modifié est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante :
3. https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-587d5ea5-ef21-44d1-ad87-80a5851ec807
A abrogé :
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 août 2026.
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur des filières agroalimentaires, A. BERGER
Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires, O. CLUZEL
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du bureau des contributions indirectes, J. COUDRAY
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 août 2026).