Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 12 août 2026 modifiant l'arrêté du 30 mars 2020 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er et du 2e groupe au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 août 2026
NatureArrêté
Signé le12 août 2026
Publié le19 août 2026
Articles6 articles en vigueur
NORTRAK2621828A
IdentifiantLEGITEXT000054713958
RéférenceArrêté du 12 août 2026 modifiant l'arrêté du 30 mars 2020 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er et du 2e groupe au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Le ministre des transports,

Vu le décret n° 2005-632 du 30 mai 2005 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe ;

Vu le décret n° 2025-1024 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre des transports ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2009 modifié fixant le nombre d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2020 modifié fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er et du 2 e groupe au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000054713966

1. Les annexes de l'arrêté du 30 mars 2020 susvisé sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

Article 2 LEGIARTI000054713968

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe LEGIARTI000054713970

A modifié :

  • Arrêté du 30 mars 2020
    Divisions : Art. ANNEXE I

Annexe

Annexe LEGIARTI000054713972

A modifié :

  • Arrêté du 30 mars 2020
    Divisions : Art. ANNEXE II

Annexe

Annexe LEGIARTI000054713974

A modifié :

  • Arrêté du 30 mars 2020
    Divisions : Art. ANNEXE III

Annexe

Annexe LEGIARTI000054713976

A modifié :

  • Arrêté du 30 mars 2020
    Divisions : Art. ANNEXE IV

Fait le 12 août 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines, A. DEBAR

Textes cités liens · DILA3

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 août 2026).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000054713958, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.