Article 1 LEGIARTI000054776821
1. L'annexe de l'arrêté du 17 septembre 2024 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 14 août 2026 portant modification de l'arrêté du 17 septembre 2024 relatif à la chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 août 2026
NatureArrêté
Signé le14 août 2026
Publié le30 août 2026
Articles3 articles en vigueur
NORINTJ2622911A
IdentifiantLEGITEXT000054776818
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 17 septembre 2024 relatif à la chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000054776823
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000054776825
A modifié :
- Arrêté du 17 septembre 2024 : art. null
Fait le 14 août 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le major général de la gendarmerie nationale, A. PETILLOT
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 août 2026).