Article 1 LEGIARTI000054804786
1. Le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au grade de chargé d'études documentaires principal au titre de l'année 2027 est fixé à 4.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 3 septembre 2026 fixant au titre de l'année 2027 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au grade de chargé d'études documentaires principal du corps interministériel des chargés d'études documentaire
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 septembre 2026
NatureArrêté
Signé le3 septembre 2026
Publié le8 septembre 2026
Articles2 articles en vigueur
NORTECK2623238A
IdentifiantLEGITEXT000054804782
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 98-188 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des chargés d'études documentaires ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 août 2004 fixant les modalités de l'épreuve orale de l'examen professionnel et les règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury pour l'accès au grade de chargé d'études documentaires principal de 2 e classe du corps interministériel des chargés d'études documentaires ;
Vu l'arrêté du 28 mai 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade de chargé d'études documentaires principal du corps interministériel des chargés d'études documentaires,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000054804787
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 septembre 2026.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de bureau des recrutements par concours, N. LEYNAUD
Textes cités liens · DILA3
Code général de la fonction publique
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 septembre 2026).